Carole Gaillardon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Perret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole GAILLARDON, épouse PERRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bourgoin-Jallieu
"
JORFTEXT000049102323
(source JORF)
désignation
08 Février 2024
08/02/2024